Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos services. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les conditions d'utilisation de notre plateforme. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Accès à la plateforme
L'accès à notre plateforme est réservé aux utilisateurs ayant accepté ces conditions générales d'utilisation. En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter l'intégralité de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser notre plateforme conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber le bon fonctionnement du service. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous soumettez sur la plateforme, et vous garantissez qu'elles sont exactes et à jour.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, images, logos, vidéos, et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Legisto ou de ses partenaires. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
Legisto met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne peut garantir que la plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, Legisto ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation de la plateforme, y compris la perte de données ou d'accès au service.
5. Sécurité
Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et à informer immédiatement Legisto en cas de perte ou de vol de vos informations de connexion. Legisto met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données, mais ne peut garantir une sécurité absolue sur internet.
6. Droits et obligations des utilisateurs
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'accéder et d'utiliser les services de la plateforme conformément à ces CGU. Vous êtes responsable de l'utilisation de vos identifiants et de la confidentialité des informations que vous soumettez. Toute utilisation abusive de la plateforme, y compris des actions illégales ou nuisibles, entraînera la suspension ou la suppression de votre compte.
7. Modification des CGU
Legisto se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification prendra effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé des dernières mises à jour.
8. Résiliation
Legisto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser nos services.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi en vigueur dans le pays où Legisto est établi. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera entreprise. Si cela échoue, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l'utilisateur.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter directement via notre page de contact.